Directeur : Léonard SANON
Juriste

Attributions de la direction

• Assurer le conseil juridique auprès de l’Autorité de régulation et de l’ensemble des Directions ;
• Traiter les dossiers de litige et de contentieux de l’Autorité au niveau national et international ;
• Assurer le recouvrement des redevances et des frais de dossiers
• Assurer la gestion des réclamations des consommateurs d’électricité
• Assurer l’administration courante de la Direction.

Activités par attribution

Assurer le conseil juridique auprès de l’institution et de l’ensemble des Directions

• Indiquer pour toutes les interventions de l’institution, le cadre légal et règlementaire approprié ;
• Donner un avis technique sur les actes engageant juridiquement l’institution notamment en matière de contrats et de sanctions ;
• Appuyer juridiquement les autres services de l’institution ;
• S’acquitter d’autres tâches connexes selon les besoins de l’institution

Traiter les dossiers de litige et de contentieux de l’institution au niveau national et international

• Instruire les affaires juridiques et contentieux ;
• Assurer le suivi des dossiers de contentieux confiés aux prestataires externes (avocats et autres) ;
• Représenter l’institution auprès des juridictions et organes de conciliation ;
• Elaborer les rapports périodiques d’activité.

Assurer le recouvrement des redevances et des frais de dossiers

• Recouvrer les redevances annuelles auprès des opérateurs d’électricité
• Recouvrer les frais de dossiers auprès des requérants

Assurer la gestion des réclamations des consommateurs d’électricité

• Accélérer le traitement des litiges
• Faire du consommateur un acteur de la régulation

Assurer l’administration courante de la Direction

• Elaborer les outils de programmation des activités ;
• Tenir les réunions périodiques de la direction ;
• Assurer la gestion des moyens généraux.