Décisions et Avis

Sélection d’un partenaire privé devant réaliser une centrale thermique fuel lourd de production d’électricité de 100MW extensible à 150MW à Ouagadougou, Burkina Faso.
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Décision n°2015-001/PM/ARSE/CR du Conseil de Régulation relative au différend opposant la société coopérative de transformation et de commercialisation de produits agricoles (SCTCPA – LAFIASO) au fonds de développement de l’électrification (FDE)
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délibération n°2014-07/PM/ARSE/CR du conseil de régulation de l’autorité de régulation du sous-secteur de l’électricité portant avis simple sur le projet d’arrêté portant fixation des modalités d’octroi, de durée, de renouvellement, de retrait, et de cession et/ou autorisations, de conclusion de contrats de concession et de soumission a l’obligation de déclaration d’installations dans le sous-secteur de l’électricité
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Décision 2015-001/PM/ARSE/CR du conseil de régulation relative au différend opposant la société coopérative de transformation et de commercialisation de produits agricoles (SCTCPA –LAFIASO) au fonds de développement de l’électrification (FDE)
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Décision n°2014-01 du conseil de régulation relative au différend opposant la coopérative Faso Dembe au ministère des mines et de l’energie, au fonds de développement de l’électrification et a la SONABEL
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Délibération n°2014 - 02 du conseil de régulation de l’autorité de régulation du sous-secteur de l’électricité portant avis simple sur le projet de décret portant conditions de conclusion des contrats de délégation de service public, de délivrance des licences, autorisations et de soumission a l’obligation de déclaration d’installations dans le sous-secteur de l’électricité au BURKINA FASO
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Délibération n°2014 – 03 du conseil de régulation de l’autorité de régulation du sous-secteur de l’électricité portant avis simple sur le projet de décret portant obligations de service public, leurs conditions d’application et les exemptions dans le sous-secteur de l’électricité au BURKINA FASO
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Délibération n°2014 - 04 du conseil de régulation de l’autorité de régulation du sous-secteur de l’électricité portant avis simple sur le projet d’arrêté fixant les conditions d’obtention de l’agrément technique de la profession d’entrepreneur de réseaux ou de centrales électriques
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Délibération n°2014 - 05 du conseil de régulation de l’autorité de régulation du sous-secteur de l’électricité portant avis simple sur le projet d’arrêté portant attributions, composition, et fonctionnement de la commission d’agrément technique de la profession d’entrepreneur de réseaux ou de centrales électriques
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