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Bulletin N° 001

Décrets
Décret n°2014-635/PRES/PM/MME/MEF portant obligations de service public, leurs conditions d’application et les exemptions dans le sous-secteur de l’électricité au Burkina Faso
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Décret n°2014-636/PRES/PM/MME/MEF portant conditions de conclusion des contrats de délégation de service, de délivrance des licences, autorisations et de soumission à l’obligation de déclaration d’installation dans le sous-secteur de l’électricité au Burkina Faso.
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Contentieux
Décision n°2015-001/PM/ARSE/CR du Conseil de Régulation relative au différend opposant la Société Coopérative de Transformation et de Commercialisation de Produits Agricoles (SCTCPA – LAFIASO) au Fonds de Développement de l’Electrification (FDE)
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Avis
Avis n°2014-01 relatif à la demande de concession d’électrification rurale du village d’Ankouna – Commune de Pensa
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Avis n°2014-01 relatif à la demande de concession d’électrification rurale du village de Foubé – Commune de Barsalogo
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Délibération n°2014-02 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation du Sous-secteur de l’Electricité portant avis simple sur le projet de décret portant conditions de conclusion des contrats de délégation de service public, de délivrance des licences, autorisations et de soumission à l’obligation de déclaration d’installations dans le sous-secteur de l’électricité au Burkina Faso
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Règlements d’application
Décision n°2015-001/PM/ARSE/CR portant règlement de détermination de la compensation et des modalités de paiement par l’Etat
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Décision n°2015-002/PM/ARSE/CR portant règlement de transmission et de gestion des informations du sous-secteur de l’électricité au Burkina Faso
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Décision n°2015-003/PM/ARSE/CR portant règlement des frais d’instruction des demandes de titres d’exploitation dans le sous-secteur de l’électricité au Burkina Faso
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