Décisions et Avis - ARSE

Décisions et Avis

Délibération n°2014 - 05 du conseil de régulation de l’autorité de régulation du sous-secteur de l’électricité portant avis simple sur le projet d’arrêté portant attributions, composition, et fonctionnement de la commission d’agrément technique de la profession d’entrepreneur de réseaux ou de centrales électriques
Délibération n°2014 - 04 du conseil de régulation de l’autorité de régulation du sous-secteur de l’électricité portant avis simple sur le projet d’arrêté fixant les conditions d’obtention de l’agrément technique de la profession d’entrepreneur de réseaux ou de centrales électriques
Délibération n°2014 – 03 du conseil de régulation de l’autorité de régulation du sous-secteur de l’électricité portant avis simple sur le projet de décret portant obligations de service public, leurs conditions d’application et les exemptions dans le sous-secteur de l’électricité au BURKINA FASO
Délibération n°2014 - 02 du conseil de régulation de l’autorité de régulation du sous-secteur de l’électricité portant avis simple sur le projet de décret portant conditions de conclusion des contrats de délégation de service public, de délivrance des licences, autorisations et de soumission a l’obligation de déclaration d’installations dans le sous-secteur de l’électricité au BURKINA FASO
Décision n°2014-01 du conseil de régulation relative au différend opposant la coopérative Faso Dembe au ministère des mines et de l’energie, au fonds de développement de l’électrification et a la SONABEL
Décision 2015-001/PM/ARSE/CR du conseil de régulation relative au différend opposant la société coopérative de transformation et de commercialisation de produits agricoles (SCTCPA –LAFIASO) au fonds de développement de l’électrification (FDE)
délibération n°2014-07/PM/ARSE/CR du conseil de régulation de l’autorité de régulation du sous-secteur de l’électricité portant avis simple sur le projet d’arrêté portant fixation des modalités d’octroi, de durée, de renouvellement, de retrait, et de cession et/ou autorisations, de conclusion de contrats de concession et de soumission a l’obligation de déclaration d’installations dans le sous-secteur de l’électricité
Décision n°2015-001/PM/ARSE/CR du Conseil de Régulation relative au différend opposant la société coopérative de transformation et de commercialisation de produits agricoles (SCTCPA – LAFIASO) au fonds de développement de l’électrification (FDE)
Sélection d’un partenaire privé devant réaliser une centrale thermique fuel lourd de production d’électricité de 100MW extensible à 150MW à Ouagadougou, Burkina Faso.
Décision N° 2016 -10/PM/ARSE portant avis sur les seuils déclencheurs de subventions pour les prix des hydraucarbures livrés aux centrales thermiques de la SONABEL au titre de l’année 2017
Décision N° 2017- 0025/PM/ARSE portant avis sur les seuils déclencheurs de subventions pour les prix des hydrocarbures livrés à la SONABEL par la SONABHY au titre de l’année 2018
Délibération n°2017 - 002/ARSE/CR du conseil de régulation de l’autorité de régulation du sous-secteur de l’électricité portant avis simple sur l’avant-projet de loi portant règlementation générale du secteur de l’énergie au Burkina Faso
Avis conforme n°2017- 001/ARSE/CR relatif à la demande de concession de production et de distribution d’électricité de la société ESSAKANE SOLAR S.A.S
Avis simple N° 2019 - 001/ARSE/CR sur l’avant-projet de décret portant fixation du niveau de consommation annuelle en énergie électrique du client éligible et les conditions de retour du client éligible au système à tarifs.
Avis conforme N° 2019 001/ARSE/CR relatif à la demande de licence de production de l’électricité de la Société AGGREKO.
Décision N° 2019-002/PM/ARSE, portant avis sur les seuils déclencheurs de subventions pour les prix des hydraucarbures livrées à la SONABEL par la SONABHY au titre de l’année 2019
Décision 2019-001/ARSE/CR portant nomination d’une Personne Responsable des Marchés (PRM) à l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Énergie.

Liens Utiles

Décisions et Avis

Décision 2019-001/ARSE/CR portant nomination d’une Personne Responsable des Marchés (PRM) à l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Énergie.

Décision N° 2019-002/PM/ARSE, portant avis sur les seuils déclencheurs de subventions pour les prix des hydraucarbures livrées à la SONABEL par la SONABHY au titre de l’année 2019

Avis conforme N° 2019 001/ARSE/CR relatif à la demande de licence de production de l’électricité de la Société AGGREKO.

Avis simple N° 2019 - 001/ARSE/CR sur l’avant-projet de décret portant fixation du niveau de consommation annuelle en énergie électrique du client éligible et les conditions de retour du client éligible au système à tarifs.

Avis conforme n°2017- 001/ARSE/CR relatif à la demande de concession de production et de distribution d’électricité de la société ESSAKANE SOLAR S.A.S

Délibération n°2017 - 002/ARSE/CR du conseil de régulation de l’autorité de régulation du sous-secteur de l’électricité portant avis simple sur l’avant-projet de loi portant règlementation générale du secteur de l’énergie au Burkina Faso

Décision N° 2017- 0025/PM/ARSE portant avis sur les seuils déclencheurs de subventions pour les prix des hydrocarbures livrés à la SONABEL par la SONABHY au titre de l’année 2018

Décision N° 2016 -10/PM/ARSE portant avis sur les seuils déclencheurs de subventions pour les prix des hydraucarbures livrés aux centrales thermiques de la SONABEL au titre de l’année 2017

Sélection d’un partenaire privé devant réaliser une centrale thermique fuel lourd de production d’électricité de 100MW extensible à 150MW à Ouagadougou, Burkina Faso.

Décision n°2015-001/PM/ARSE/CR du Conseil de Régulation relative au différend opposant la société coopérative de transformation et de commercialisation de produits agricoles (SCTCPA – LAFIASO) au fonds de développement de l’électrification (FDE)

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