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Arrête n° 2011-001/ARSE/CR portant règlement intérieur du conseil de régulation du sous-secteur de l’électricité
LE PRESIDENT DU CONSEIL DE REGULATION,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n°2007-349/PRES du 04 juin 2007 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n°2008-517/PRES/PM du 03 septembre 2008 portant remaniement dugouvernement du Burkina Faso ;
Vu le décret n° 2008-424/PRES/PM/SGG-CM du 13 juillet 2008 portant attribution desmembres du Gouvernement ;
Vu la loi n°027-2007/AN du 20 novembre 2007 portant réglementation générale du sous-secteur de l’électricité au Burkina Faso ;
Vu le décret n°2008-369/PRES/PM/MCE/MEF/MCPEA du 24 juin 2008 portant attributions,organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation du Sous-secteur de l’Electricité ;
Vu le décret n°2009-754/PRES/PM/MCE/MEF du 04 novembre 2009 portant nomination deCommissaires au Conseil de Régulation de l’Autorité de régulation du sous-secteur del’électricité ;
Vu le décret n°2009-755/PRES/PM/MCE/MEF du 04 novembre 2009 portant nomination duPrésident du Conseil de régulation de l’Autorité de régulation du sous-secteur de l’électricité ;
Après délibération du Conseil de régulation en date du 24 février 2011.
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