L’Autorité de régulation du secteur de l’énergie (ARSE) a organisé, le jeudi 15 décembre 2022 à Ouagadougou, une réunion de cadrage de l’étude sur l’élaboration du Plan stratégique 2023-2027 de la structure.

En vue d’élaborer son plan stratégique pour les cinq prochaines années, l’Autorité de régulation du secteur de l’énergie (ARSE) veut impliquer les différents acteurs. Dans cette dynamique, elle a organisé un atelier de cadrage, le jeudi 15 décembre 2022 à Ouagadougou. La rencontre a réuni des représentants de différentes structures étatiques et non étatiques.

Dans son discours d’ouverture de la réunion, le président de l’ARSE, Jean-Baptiste Ky, a rappelé qu’en 2019, l’ARSE inscrivait dans son programme prioritaire l’étude sur l’élaboration d’un plan stratégique afin de se doter d’un instrument de travail lui permettant de se projeter sur le long terme, tout en favorisant une cohérence et la synergie d’action nécessaire à l’atteinte des objectifs qui lui sont assignés.

Selon M. Ky, « au regard de l’importance de cette étude, la Banque mondiale, à travers le Programme d’appui au secteur de l’électricité (PASEL), a bien voulu accompagner la structure par la mise à disposition des ressources nécessaires à son financement ». A l’entendre, c’est au terme des procédures de la commande publique que le Cabinet Prospective Afrique a été retenu pour conduire la prestation.

Aux dires de Jean-Baptiste Ky, à sa création en 2007, le champ d’action de l’ARSE couvrait le sous-secteur de l’électricité. « Puis, en 2017, le gouvernement a procédé à l’adoption d’une nouvelle loi, la loi n°014-2017/AN du 20 avril 2017 portant règlementation générale du secteur de l’énergie », a-t-il rappelé. Et de préciser que cette loi comporte d’importantes innovations dont les principales portent sur l’élargissement du champ de compétence de l’ARSE, qui va désormais au-delà du sous-secteur de l’électricité pour embrasser le secteur de l’énergie ; le pouvoir de proposition de tarifs applicables dans le secteur de l’énergie.

A ces innovations, s’ajoutent le renforcement de l’autorité de l’ARSE par la pénalisation d’actes de défiance à son égard (défaut de communication d’informations ou de données sollicitées dans le délai que l’ARSE impartit ; refus d’exécuter les réquisitions de l’ARSE) ; le pouvoir de proposition des règles ou standards de qualité du service ainsi que le pouvoir de détermination des sanctions applicables et des indemnités éventuelles dues en cas de non-respect de ces règles ou standards.

Pour Monsieur KY, « l’ARSE a besoin de garde-fous lui permettant de jouer pleinement son rôle pour garantir un bon fonctionnement du secteur et c’est tout le sens de la présente étude ». A cet égard, la rencontre de cadrage de l’étude vise à imprégner les acteurs du contenu de la mission, partager la méthodologie de travail du consultant et recueillir leurs avis et suggestions.

Au terme des échanges, le président de l’ARSE s’est dit satisfait par la qualité des contributions des participants à travers leurs questions mais aussi à travers les propositions et suggestions visant à accompagner l’exécution de l’étude

Alban KINI