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Délégation de service public

L’ARSE outille les acteurs de l’énergie

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L’Autorité de régulation du secteur de l’énergie (ARSE) a organisé un atelier de renforcement des capacités des acteurs du secteur de l’énergie sur la Délégation de service public du 4 au 6 septembre 2023 à Bobo-Dioulasso. Cet atelier placé sous la présidence du Président de la Délégation Spéciale (PDS) de la Région des Hauts-Bassins a réuni une cinquantaine de participants venus de la Primature, du ministère en charge de l’énergie, de la SONABEL, de l’ABER, de l’ANEREE, des organisations des consommateurs, du réseau des journalistes œuvrant pour la promotion des énergies et du développement durable ainsi que des coopératives d’électricité et des collectivités territoriales de quatre régions du pays à savoir les Hauts-Bassins, le Sud-Ouest, les Cascades et la Boucle du Mouhoun.

Pour le Président de l’ARSE, M. Jean-Baptiste KY, la mise en œuvre des concessions de gestion de service public dans le secteur de l’énergie est confrontée à des difficultés favorisées par la méconnaissance des textes par les acteurs. Toute chose qui justifie la tenue de l’atelier à l’intention des acteurs de la distribution de l’énergie électrique qui est le segment de prédilection de la Délégation de Service Public (DSP) dans le secteur.

« Cette activité de renforcement des capacités est primordiale au regard des nombreuses difficultés dans le cadre de la DSP du fait de la méconnaissance des textes, des processus et de l’insuffisance de connaissance des acteurs par rapport à tout ce qu’il y a comme règlementation, comme textes dans le domaine de la DSP » a expliqué M. KY.

L’objectif général de l’atelier était, a-t-il rappelé, de renforcer les connaissances théoriques et pratiques des participants sur le régime juridique des délégations de service public en général et dans le secteur de l’énergie en particulier. Il s’est agi, de façon spécifique, de leur permettre d’acquérir les fondamentaux des délégations de service public, de connaître la typologie des délégations de service public, de comprendre leurs spécificités dans le secteur de l’énergie et de mener des échanges d’expériences sur leur pratique.
De même, l’atelier a permis aux acteurs de connaitre les droits et les obligations des parties dans les délégations de service public, de s’approprier les procédures contentieuses qui leur sont applicables et d’approfondir les connaissances sur le règlement juridictionnel des litiges y afférant. Il a été également l’occasion pour les participants de connaitre davantage l’ARSE à travers ses missions, ses attributions et ses activités.

Le représentant du PDS des Hauts-Bassins, M. Yaya SANOU, a salué la pertinence des thématiques concernées par les communications. Ces thématiques répondent parfaitement, selon lui, aux besoins de formation surtout des acteurs du segment de la distribution de l’énergie électrique. Il a salué la démarche de l’ARSE d’aller au niveau décentralisé et déconcentré, au contact des acteurs du secteur à la base pour échanger avec eux et renforcer leurs capacités. Cette démarche de proximité, reconnait-il, contribue à l’atteinte des objectifs recherchés par l’ARSE. Elle a été bien appréciée par le représentant du PDS de la commune de Bobo Dioulasso, M. Saydou DRABO qui a salué la tenue de cette formation qui permet aux bénéficiaires de contribuer, dans le cadre de leurs missions, à relever des défis liés aux DSP.
DDC/ARSE

 
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